CM du 8 juillet 2014 : facturation des temps péri-scolaires

Intervention de Danielle Soury

 

 

Les équipes passent, la méthode reste: les rythmes scolaires sont traités en CM le 8 juillet, 3 jours après la fin des cours. Ainsi, ni les parents, ni les enseignants, ni les personnels de mairie, ni les animateurs ne peuvent réagir.

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à Limoges à la rentrée 2013 avait été calamiteuse. Plutôt que de reporter l’application d’un an, comme l’avaient souhaité de nombreux conseils d’école, l’ancienne équipe avait préféré une mise en œuvre précipitée. Ce qui n’a pas été pour rien dans la raclée électorale qu’elle a pris au printemps dernier…

Mais gageons que la rentrée 2014 ne sera guère plus reluisante. Monsieur le Maire nous voterons résolument contre cette délibération pour des raisons tout à la fois de fond et de méthode.

Sur la méthode tout d’abord: comment un dispositif aussi important pour les familles, pour les enseignants, pour les animateurs peut-il être annoncé aussi tardivement, alors même que l’année scolaire est terminée. Belle démocratie municipale !

Sur le fond: vos propositions de réorganisation des temps scolaires suscitent à juste titre la stupéfaction et l’indignation de bon nombre d’enseignants ainsi que des inquiétudes et des incertitudes chez les parents et les animateurs.

Vous prétendez lutter contre les coûts élevés pour la commune de l’application de la réforme en remettant en cause notamment la gratuité des études surveillées et de la garderie du soir. Or cette gratuité existe depuis des lustres à Limoges, bien avant la réforme des rythmes, à la très grande satisfaction des enseignants et des parents. Elle n’est donc pour rien dans le coût de la réforme pour les finances municipales !

La gratuité des études du soir s’inscrit dans le projet fondamentalement émancipateur et égalitaire de l’école républicaine. Assurées pour l’essentiel par des enseignants, ces études surveillées permettent à tous nos enfants, quelle que soit leur origine sociale, leur situation familiale ou leur quartier de pouvoir bénéficier d’une aide scolaire adaptée: aussi bien pour les élèves qui connaissent des difficultés scolaires, que pour ceux qui à la maison ne peuvent bénéficier d’aide et de conditions matérielles favorables ou pour ceux dont les parents, jonglant avec des contraintes horaires professionnelles ou de recherche d’emploi, ne peuvent venir les chercher dès 16 heures, etc… Elles sont ainsi, grâce à la gratuité inconditionnelle et pour tous, un espace précieux de mixité sociale.

Lors de la campagne électorale, vous aviez, Mr le Maire, clamé haut et fort votre attachement à cette école de la République. On voit aujourd’hui ce qu’il en est : familles, payez, sinon pas d’étude, pas de garderie, pas d’animations pour vos enfants ! Une précision pour l’information manifestement partielle de votre équipe: il n’y a pas qu’en « zones sensibles » que des familles rencontrent des problèmes pour boucler les fins de mois. Et l’exception de gratuité dans certaines zones d’éducation prioritaires, que vous semblez vouloir instaurer, censée rendre moins inacceptable la mesure globale, serait un non sens si l’on veut favoriser la mixité sociale. Cette gratuité là serait un facteur supplémentaire de ségrégation sociale et de stigmatisation. Il y aurait alors, au moins dans les têtes, les « écoles gratuites » pour ceux qui n’ont pas les moyens de payer. Et les autres !

Par ailleurs que deviendront les animateurs-surveillants, qui sont déjà souvent dans des situations précaires, si les parents renoncent aux animations du fait de la facturation  ?

Quant à l’organisation concrète du dispositif, la délibération n’en fait pas même état; mais on peut parler sans trop s’avancer d’une véritable usine à gaz: s’agit-il d’une organisation annuelle ? trimestrielle ? hebdomadaire ? quotidienne ? La garderie de midi, payante, ne sera assurée nous dit-on que si « au moins 8 enfants » y sont inscrits. Mais comment ces inscriptions seront-elles enregistrées ? par qui ? Par semaine ? Au jour le jour ? Si 8 enfants sont inscrits à la garderie du mercredi midi et que le matin même un enfant est malade, la garderie sera-t-elle annulée pour les 7 autres ? L’existence de la garderie du mercredi midi pourra-t-elle être ainsi remise en cause ? L’enfant qui ne viendra qu’à la garderie du mercredi payera-t-il le forfait mensuel de 5 € de même que celui qui viendra tous les jours ? Si une famille arrive le soir à 16h35 chercher son enfant au lieu de 16h30, une garderie lui sera-t-elle facturée ? Quelle sera l’incidence des heures d’APC sur l’organisation du temps d’une fratrie et en conséquence sur la facturation pour les familles ? Si une famille ne paie pas, ses enfants seront-ils exclus des études ou de la garderie ? Si 15 enfants sont inscrits pour l’étude du soir, comment seront désignés les 9 qui suivront l’étude de 16h30 à 17 h et ceux qui devront préalablement payer la garderie ou une animation, avant d’aller payer à nouveau pour l’étude surveillée de 17h15 à 17h45 ? Quelles seront dans les garderie payantes, les conditions d’encadrement en nombre et en formation des encadrants ?

On pourrait continuer cette liste à l’envi… On le voit bien, cette organisation absurde est ingérable ; elle implique une gestion complexe et coûteuse: il faudra une personne par école pour prendre les inscriptions, contrôler les présences, gérer les paiements… Si bien qu’en fin de compte même vos objectifs d’économie ne seront pas tenus. Et il n’est guère besoin d’une boule de cristal pour prévoir que notre conseil municipal sera prié sous peu de délibérer sur la hausse des tarifs !!!

Ni les enfants, ni les parents, ni les enseignants n’ont choisi la réforme des rythmes scolaires. Ils n’ont donc pas à la payer deux fois !

D’autant que notre ville ne manque pas de moyens pour payer des études… Elle vient encore de voter 2,6 millions pour la LGV ! Aux études pour la LGV de quelques-uns, nous préférons, nous, les études payées pour la scolarité de tous nos enfants !

Nous invitons la population de Limoges à réagir vite et fort. D’ores et déjà des collectifs de parents, d’enseignants et d’animateurs se mobilisent pour défendre la gratuité inconditionnelle de toutes les activités périscolaires. Les élu-es LTG soutiendront toutes ces mobilisations citoyennes.

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