CM du 8 juillet 2014 : au sujet de la première décision modificative

Intervention de Gilbert Bernard

Monsieur le maire, l’ordre du jour de notre assemblée est conséquent et conduira notre groupe à intervenir à plusieurs reprises. Voilà trois mois que vous et votre majorité êtes à l’œuvre et après une période qu’on pourrait qualifier « d’échauffement », de « rodage », nous entrons dans le vif du sujet avec plusieurs délibérations significatives de vos orientations.

Vous aviez pris des engagements dans cette campagne en prenant garde toutefois de ne jamais dire comment vous les financeriez. Tout juste aviez-vous précisé que vous n’augmenteriez pas la pression fiscale. Aujourd’hui vous êtes au pied du mur et il vous faut bien prendre des décisions.

Alors, en bon libéral que vous êtes, vous appliquez les recettes prônées par les instances européennes et relayées par les gouvernements successifs depuis plus d’une décennie, qu’ils se réclament de la droite ou de la gauche. Vous nous proposez d’une part d’entériner la baisse des dépenses en taillant dans le fonctionnement et l’investissement et d’autre part d’augmenter les recettes en faisant appel au porte monnaie des familles. Sur ce dernier point, je veux dénoncer ici avec force l’augmentation du prix de repas scolaires et l’instauration d’une contribution financière des parents portant sur les garderies et les activités périscolaires pour financer le coût de la réforme des rythmes scolaires. (Ma collègue Danielle Soury reviendra largement sur ces mesures dans un instant).

Vos arguments sont connus monsieur le maire. Nous n’aurions pas d’autre choix en cette période difficile : la crise entraine moins de rentrées fiscales, l’Etat n’a plus les moyens financiers pour impulser ses politiques publiques et les collectivités locales doivent aussi se mettre à la diète. Ce faisant, vous entérinez ainsi la baisse des dotations venant de l’Etat : – 9 millions d’ici 2017. Vous le déplorez mais sans jamais en contester la logique.

Je vous ai souvent entendu dire: « les richesses il faut les créer avant de les partager ». Jusque là on peut être d’accord. Mais quand nous parlons, nous, de partage des richesses nous parlons partage de celles qui ont été créées pas celles à venir. Et ça fait toute la différence. Et là que constatons-nous ? Et bien que leur redistribution profite beaucoup plus à certains qu’à d’autres. Si la plupart des salariés ont vu grimper leurs impôts d’autres s’en tirent à bon compte.

Je ne vais pas vous dresser ici leur liste, elle serait trop longue. Permettez-moi quand même de citer l’inénarrable patron des patrons, monsieur Gattaz. Savez-vous que grâce à ce l’on nomme dans le jargon les « mécanismes d’optimisation fiscale » la société Radial qu’il dirige a réussi le tour de force de ne plus payer que 3% de ses impôts en France l’an dernier alors qu’elle emploie 70 % de ses salariés dans le pays et y réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires. 3 % c’est 200.000 euros sur les 6 millions payés au total. Je pourrais prendre bien d’autres exemples, au total,  ce sont bien des dizaines de milliards qui échappent à l’impôt en France.

Alors oui, la question d’une meilleure répartition des richesses est bien une question centrale qui impacte toutes les politiques publiques. La mise en œuvre d’une réforme en profondeur de la fiscalité, qu’elle soit nationale ou locale est un impérieuse nécessité. Ce n’est pas le choix fait par François Hollande et E. Valls, qui dans la continuité de l’époque Sarkosy-Fillon, continuent à transférer sur les ménages le coût des cadeaux accordés sans contreparties aux entreprises.

C’est cette politique, dont vous partagez les grandes orientations, quoique vous en disiez monsieur le maire, qui vous conduit à faire de premières coupes dans le fonctionnement et l’investissement. C’est elle qui vous amène à augmenter le prix des cantines, à faire payer aux familles les activités périscolaires et les garderies, à réduire les moyens de certains services municipaux.

La boucle est bouclée : du national au local c’est l’austérité à tous les étages pour les familles et les salariés.

Voilà le cadre dans lequel vous enfermez votre action. Et nous n’en sommes qu’au début si l’on vous en croît …

La DM1 qui nous est proposée est significative à cet égard. Elle comporte certes des points positifs comme les 500.000 euros prévus pour la remise à niveau de bâtiment scolaires ou la régularisation de charges de personnel. Notre groupe exprime cependant en désaccord fondamental sur d’autres points. Je citerai ici :

– la baisse des crédits de fonctionnement de la médiathèque : -102.000 euros

– les travaux du Gymnase de Buxerolles remis à plus tard

– la réfection et les travaux sur plusieurs espaces verts reportés

– le redéploiement d’effectifs opéré à l’occasion du recrutement de personnels affectés à la sécurité et la médiation. C’est une première étape dites-vous. Cela signifie que d’autres services seront affectés à l’avenir, notamment au moment des départs en retraite. Cela entrainera immanquablement un affaiblissement de leurs missions – à moins de sous entendre qu’ils étaient en sureffectifs- et par ricochet du service rendu au public.

Et puis il ya la cerise sur le gâteau : les 2,6 millions affectés au projet de barreau LGV Limoges-Poitiers. Ils viennent s’ajouter aux quelques 2 millions prévus au budget primitif. Vous aurez du mal monsieur le maire à justifier l’inscription de cette somme au moment même où vous recherchez désespérément des économies et alors que ce projet, quoique ses partisans en disent, est mort né. Vous venez d’ailleurs de perdre ses derniers partisans avec la réforme des collectivités territoriales. Le Conseil départemental de la Haute-Vienne disparaîtra en 2020 et le Conseil régional du Limousin qui n’a plus qu’un an d’existence. Si nous sommes intégrés comme cela semble se confirmer à la région Aquitaine il y a peu de chances que son président accepte de financer le barreau. En plus du Tours-Bordeaux il a en effet deux autres fers au feu en matière de LGV : Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Hendaye, deux projets qui eux non plus n’ont pas été retenus comme prioritaires par le gouvernement. Mais monsieur Rousset les garde au chaud pour plus tard : alors ne vous faîtes pas d’illusion mes chers collègues : si nous rejoignons l’Aquitaine n’attendez pas de sa part un financement pour le barreau Limoges-Poitiers, c’est une certitude.

Dès lors à quoi bon s’arcbouter à ce projet. Les dizaines de millions que la ville y a déjà consacré ne seraient-ils pas plus utiles ailleurs ? Ils vous permettraient de financer la réforme des rythmes scolaires. Ou encore de créer des centres de santé municipaux. Il ya là un besoin criant, des zones entières de la ville devant de véritables déserts médicaux. Je pense à la ZUP de Laurence, à Beaubreuilh. Ne pourrait-on pas y installer, comme nous le proposons, des structures municipales mutualisant sur un même lieu et dans un même bâtiment les compétences de professionnels de la santé (généralistes, kinés, infirmiers, des spécialistes comme les ophtalmologistes…)

La municipalité n’a pas vocation à répondre à toutes les urgences. Elle doit cependant dégager des priorités. Il est évident que nous n’avons pas les mêmes …

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