Avr 09

CM du 3 avril 2018 – Question SCoT

Question orale du groupe LTG sur la révision du SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui détermine pour Limoges et autour de la ville un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. A ce titre il est opposable notamment aux opérations foncières et d’aménagement, aux autorisations d’urbanisme commerciales, etc…

C’est donc un document important qui délimite les choix possibles de chacun des conseils municipaux des 65 communes du territoire qu’il concerne. L’élaboration et la révision du SCoT sont confiées au SIEPAL, établissement public dont les membres ne sont pas élus au suffrage universel direct et ne rendent pas compte aux différents conseils municipaux.

La procédure de révision du SCoT est actuellement en cours. Quelle est donc la position de la Ville de Limoges sur cette révision, et en particulier:

– la Ville de Limoges serait-elle favorable à ce que les 65 conseils municipaux soient saisis du projet de révision pour donner leur avis ? Ce serait là un moyen transparent pour les citoyens de faire face à des problèmes de démocratie et de gouvernance qui peuvent exister dans le fonctionnement des structures communautaires.

– la Ville de Limoges a-t-elle eu connaissance du rapport de présentation qui doit accompagner lors de la révision du SCoT les différents diagnostics établis au regard des prévisions démographiques et économiques ?

– la Ville de Limoges a-t-elle émis une position sur le projet de déviation de Panazol, Feytiat et de contournement Sud de Limoges ? Si oui laquelle ?

– la Ville de Limoges a-t-elle pris soin de demander que toutes les références au projet LGV Limoges-Poitiers disparaissent des documents ? Ce serait d’autant plus justifié et cohérent que la ville a co-financé l’étude commandée au cabinet Arcadis par l’association Urgence POLT, étude qui vient de démontrer que Paris-Limoges en 2h30 c’est parfaitement possible pour peu qu’on concentre les efforts sur la ligne POLT.

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