Oct 31

CM du 27 septembre 2017 – Compteurs Linky

Question orale posée par le groupe Limoges Terre de Gauche

Dans le courant du mois de juin, il nous a été proposé, ainsi qu’à des associations représentant les consommateurs, la protection des données publiques, mais aussi les habitant.e.s de Limoges au travers des conseils citoyens, de participer à une réunion de concertation, semblait-il préalable à la création d’un groupe de travail sur le déploiement à venir des compteurs Linky sur le territoire communal.

Pour mémoire, les compteurs Linky, dits « intelligents » sont des appareils connectés mis en place par Enedis (ex ERDF), pour effectuer le relevé de la consommation électrique des logements.

Ces compteurs font l’objet de questionnements et de doutes quant à de très nombreux aspects. Santé tout d’abord, protection des libertés individuelles ensuite.

La présentation qui nous a été faite par Enedis, ne permettait pas d’aborder dans le fonds ces questions, mais il semblait évident que nous aurions pu le faire lors de nouvelles réunions de travail, voire, de concertations avec la population.

Or, mais est-ce vraiment une surprise, nous sommes aujourd’hui presque devant le fait accompli !

A ce jour, aucune nouvelle réunion d’une commission quelconque n’est prévue, aucune réunion publique contradictoire avec les habitant.e.s n’est fixée.

Bien sûr, Enedis s’est engagé à informer la population, au porte-à-porte, en commençant même par les quartiers prioritaires de notre ville, mais aussi en faisant appel à des associations d’insertion ! Quoi de mieux pour calmer les esprits qui pourraient s’échauffer, que de donner une patine sociale à une action qui n’est pas très transparente !

Car en effet, la pause des compteurs dits intelligents, qu’ils soient appelés Linky pour l’électricité ou Gaz’pard pour le gaz est présentée partout comme nécessaire, obligatoire, et surtout, sans danger, sans permettre à toutes et tous de se positionner en toute connaissance de cause.

De nombreuses villes ont déposé des motions, voté des délibérations pour questionner ce déploiement ou s’y opposer, et nous pensions que cette réunion de présentation allait donner lieu à d’autres rencontres permettant à notre conseil municipal, après recueil de l’avis de la population, de se positionner.

Nous rappelons aux limougeaudes et limougeauds que, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les compteurs électriques sont la propriété des communes, et que nous avons donc notre mot à dire sur ce sujet !

Nous vous posons donc, M. le Maire, les questions suivantes sur le déploiement prévu de ces compteurs dits-intelligents sur notre ville :

– Dans votre courrier en date du 4 avril 2017 nous informant de la création d’un groupe de travail, vous faites mention de « la stricte application de la loi de transition énergétique d’août 2017 » qui imposerait l’installation de ces équipements par Enedis. Pouvez-vous nous indiquer précisément, les passages de cette loi y faisant référence ?

– Quelles informations sont-elles ou vont-elles être diffusées sur le déploiement des compteurs Linky par notre municipalité (comme cela a été signalé lors de la réunion de présentation) et prendront-elles en compte des points de vue différents de celui d’Enedis, ce qui serait une garantie du respect d’une information démocratique ?

– Des réunions de concertations avec les habitant.e.s sont-elles programmées ou envisagées pour informer collectivement de la main-mise totale d’Enedis sur les données de consommations individuelles d’énergie électrique et des éventuelles dérives que cela entraînerait ?

– Compte tenu des décisions prises par de nombreuses municipalités, et puisque de l’aveu même des dirigeants d’Enedis, ils ne peuvent pas imposer la pose de Linky aux propriétaires privés ou publics, la ville de Limoges se positionnera-t-elle sur cette question pour garantir le droit de ceux-ci à un choix éclairé ?

Nous précisons à l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens que nous avons délibérément choisi de ne pas rentrer dans les détails techniques liés à la santé ou au contrôle d’Enedis sur les données de chaque consommateur, en espérant un positionnement clair de la Mairie sur la mise en place de concertations réellement démocratiques sur ces questions.

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