CM du 19 novembre 2014 : au sujet des conseils de quartiers

Intervention de Gilbert Bernard

Monsieur le maire,

Mon intervention portera à la fois sur ce dossier mais aussi, puisqu’il est question ici de démocratie, sur la mise en place du « comité éthique et transparence indépendant ».

Sur les conseils de quartiers et l’élection d’adjoints, comme souvent depuis le début de votre mandature, vous faîtes de la communication. Il s’agit pour vous, pour votre équipe d’envoyer des signes à votre électorat, monter que la ville bouge sous votre impulsion.

Les annonces succèdent aux annonces. Il y a eu cet été les arrêtés anti mendicité et anti prostitution qui n’ont rien résolu. Vous avez instauré la gratuité des parkings en centre ville vous félicitant de l’effet positif sur le commerce : les chiffres sont pourtant invérifiables et nous restons plus que sceptiques sur vos annonces d’une progression de près de 20 % du chiffre d’affaires des commerçants. Il y a eu enfin l’annonce de création de policiers municipaux supplémentaires : les chiffres de la délinquance à Limoges ces derniers mois ne sont pas connus, nous verrons, mais notre groupe, reste persuadé ce n’est pas là la réponse appropriée au droit à la sécurité pour tous.

En réalité, une seule mesure avec des effets immédiats et concrets pour nos concitoyens est à « porter à votre crédit » -et je mets l’expression entre guillemets- : je veux parler de votre décision de mettre fin à la gratuité des activités périscolaires. Permettez-moi de vous dire que nous continuerons à la combattre parce qu’une fois de plus dans ce pays, on s’en prend aux plus démunis, aux plus fragilisés. Mais nous reviendrons sur ce dossier dans la soirée …

Alors oui vous communiquez beaucoup mais sans mettre beaucoup de chair dans vos propositions. C’est le cas encore pour cette délibération qui nous propose de valider les nouveaux périmètres des conseils de quartiers et de créer des postes supplémentaires d’adjoints. Mais pour faire quoi et comment ? Là on n’a aucune réponse.

Comme souvent, et je m’en étonne de la part d’un maire qui revendique fièrement ses origines paysannes vous faîtes « passer la charrue avant les bœufs ». Arrêter des périmètres de quartiers et élire des maires adjoints est vide de sens si dans le même temps on ne précise pas quels seront le rôle, les missions et les attributions des uns et des autres.

Renvoyer ces questions à une délibération ultérieure n’est pas satisfaisant. Parler de démocratie de proximité –c’est là l’intitulé de la délibération- c’est donner à voir les formes que pourrait revêtir l’intervention directe des citoyens dans la mise en œuvre de projets qui touchent à leur quotidien. C’est associer les habitants, les associations du quartier à la prise de décision. C’est faire remonter leurs besoins et leurs attentes, prendre en compte leurs aspirations, encourager les initiatives individuelles ou collectives.

Les conseils de quartiers ne doivent pas être des chambres d’enregistrement qui avalisent les décisions du conseil municipal mais des lieux où citoyens et élus réfléchissent ensemble au devenir du quartier.

Sur tous ces aspects, rien, pas un mot, pas une proposition dans la délibération.

Pourtant on ne part pas de rien : des expériences sont menées dans de nombreuses villes et il existe même un « réseau national de démocratie participative » qui milite pour présenter un projet de loi en ce sens à l’Assemblée. Des outils existent et sont déjà expérimentés : budgets participatifs, collectifs citoyens, tirages au sort de représentants, référendum local, observatoire des engagements …

Nous pensons qu’il faut en finir avec une conception du citoyen réduit au rôle de spectateur pour en faire un vrai acteur de la démocratie. La démocratie participative n’est pas un gadget mais une condition essentielle pour que le citoyen retrouve confiance en la politique.

C’est de tout cela dont nous aurions aimé débattre aujourd’hui plutôt que de valider des périmètres et donner un chèque en blanc à des maires adjoints. Sur ce dernier point je note par ailleurs que vous revenez sur un de vos engagements puisque vous augmentez le nombre de maires adjoints après avoir annoncé au début de la mandature que vous le diminuez pour faire des économies. J’espère au moins que votre premier adjoint monsieur Guérin n’en fera pas partie, devenu à son tour cumulard après son élection au Conseil régional.

Nous nous abstiendrons sur ce dossier

Le deuxième point de mon intervention a trait comme je l’ai précisé aux conditions de mise en place du « comité éthique et transparence indépendant » prévu par la charte Anticor que vous avez signée. Nous nous étonnons d’abord qu’il n’ait pas fait l’objet d’une délibération soumise au conseil municipal mais l’objet d’une simple lettre d’intention adressée aux groupes d’élus : vous voudriez minimiser son rôle que vous ne vous y prendriez pas autrement.

Sur le fond, nous vous avons adressé un courrier- resté sans réponse à ce jour- qui fait part de nos réserves touchant à la composition du deuxième collège. Elle ne correspond –et je reprends ici les termes de notre courrier- ni à la lettre ni à l’esprit non seulement de la charte Anticor, mais surtout du propre règlement intérieur de notre assemblée voté lors du conseil municipal de septembre. Je cite ici ce dernier : « article 8 : la commission éthique indépendante pour la transparence est composée à parité d’élus à la représentation proportionnelle et de citoyens désignés selon des modalités qui garantissent leur indépendance à l’égard des élus… ».

Or, votre courrier propose ni plus ni moins que ces citoyens soient désignés par les groupes politiques du conseil municipal. Avouez qu’on aura du mal dans ces conditions, à croire à leur indépendance ! Il existe pourtant, comme nous vous l’avons indiqué, des modes de désignations pouvant garantir cette indépendance. Nous restons disponibles pour en discuter …

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