CM du 18 octobre 2018 – Débat d’Orientation Budgétaire

Intervention de Gilbert Bernard sur le DOB

Monsieur le maire

Rien de bien nouveau sous le soleil pour ce DOB 2019. Vous restez en effet fidèle aux orientations qui étaient les vôtres en 2017 et 2018, à savoir tailler à nouveau dans les dépenses de fonctionnement pour dégager de l’autofinancement. Certes la potion sera un peu moins amère à – 0,6 % contre -2,5 % mais cette baisse s’ajoutant à celle des années précédentes elle se traduira par de nouveau efforts demandés aux agents municipaux et sans doute un recul des services rendus à la population. C’est d’autant plus incompréhensible que les recettes de fonctionnement augmentent elles de plus de 1,6 %.

Personne de toute manière ne s’étonnera de ces orientations puisque vous avez accepté sans sourciller, chacun le sait, de signer le pacte financier avec l’Etat limitant sous peine

de sanction les dépenses de fonctionnement des collectivités locales à +1,2 %. Vous faites même du zèle puisque vous allez au delà de ces préconisations en baissant les dépense de fonctionnement de 0,6%.

Pour cela vous jouez sur 2 leviers, la masse salariale et les frais de gestion.

La première sera en baisse de 0,5%. Cette baisse que vous qualifiez de « légère » -les intéressés apprécieront- est rendue possible dites-vous par «  une réorganisation optimale de effectifs ». Belle formule bien souvent utilisée dans le privé et dont on sait qu’elle débouche souvent sur un dégraissement des effectifs. On en est peut être pas encore là à la ville mais il n’empêche que cette formulation interroge. Vous nous avez expliqué en commission qu’il s’agissait de mieux mettre en concordance les qualifications des personnels et les nouveaux besoins de la population. Nous pouvons comprendre que ces évolutions sont nécessaires mais nous ne voyons toujours pas en quoi elles justifient une baisse globale de la masse salariale. C’est même l’inverse qui devrait se produire : si les salariés municipaux ont besoin de davantage de qualification pour s’adapter à de nouvelles missions alors le budget formation, et avec lui la masse salariale devraient connaître une évolution très sensible. Vous proposez le contraire, nous aimerions avoir des explications plus convaincantes sur ce point.

De la même manière vous prévoyez une baisse des dépenses de gestion sans jamais dans le document qui nous a été remis en évaluer les conséquences. Obnubilé par l’objectif de dégager des marges de manœuvre pour l’autofinancement vous proposez une baisse de ces dépenses de gestion de 0,6% sans nous préciser dans quels secteurs vous entendez réaliser ces économies. Les dépenses de gestion je le rappelle ici couvre le périmètre des services publics municipaux et donc les services directement rendus à la population. Faut-il avec cette baisse programmée s’attendre à des coupes dans ces services ? On peut légitimement le penser si l’on se réfère à l’exercice budgétaire en cours. Lors du dernier CM je vous ai interrogé sur la fermeture précoce de la piscine d’été de Beaublanc mais ni vous ni votre adjointe au sport ne m’avaient fourni d’explication plausible. En réalité fermer cet équipement une quinzaine plus tôt que d’habitude vous a évité de rétribuer des maîtres nageurs sur la période. Plusieurs personnes nous ont également fait part de la réduction du nombre d’activités proposées par les CCSM en cette rentrée. Ce sont 2 exemples parmi d’autres mais ui illustrent bien je crois le grignotage continu des services municipaux.

Bien sûr nous partageons le souci et la nécessité de dégager de l’autofinancement pour pouvoir financer l’investissement. Mais une autre voie était possible selon nous. L’augmentation des recettes (+1,6 %) permettait de desserrer un peu l’étau qui pèse sur la section fonctionnement : une moitié aurait pu aller au fonctionnement l’autre moitié pour l’autofinancement. Nous proposons par ailleurs de maintenir le recours annuel à l’emprunt en 2019 au même niveau qu’en 2018 au lieu de la baisser comme vous le proposez. (p. 20). Comme l’indique votre document l’encours de la dette par habitant à Limoges (915 euros) est inférieur à la moyenne des villes de la même strate (autour de 1.200 euros). Maintenir l’emprunt au niveau de 2018 restait donc raisonnable et permettrait avec la part d’autofinancement dégagée de couvrir les besoins en investissement. Et dieu sait -et c’est un athée qui le dit- que notre ville a besoin d’investissements pour faire face aux conséquences de la perte de son statut de capitale régionale ! A ce propos et pour conclure je voulais vous interroger pour savoir où en était l’étude lancée conjointement par la ville et l’agglo sur cette question…

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