Nov 23

CM du 16 novembre 2017 – Vœu logement social

Vœu sur le logement social, présenté par le groupe Limoges terre de Gauche.

L’article 52 du projet de loi de finances 2018 prévoit une baisse de l’APL (Aide personnalisée au logement) des locataires HLM de plus de 60 euros en moyenne par mois et exige que les organismes HLM diminuent d’autant leurs loyers pour ne pas impacter les ménages.

Cette réforme va conduire à une perte brutale de ressources pour les bailleurs sociaux et privera dès l’an prochain les organismes Hlm de 75 % de leurs capacités d’investissement selon l’Union sociale pour l’Habitat. Pour nombre d’entre eux, ce sera aussi le début de sérieuses difficultés financières.

Pour les 11 millions d’habitants du parc social et les 1,9 million de français en attente d’un logement social, la réforme va fortement ralentir les constructions et les opérations de réhabilitation, indispensables pour réduire les charges des locataires. Les efforts d’accompagnement auprès des publics les plus fragiles sont particulièrement menacés, ce qui risque d’aggraver les situations d’exclusion. C’est aussi toute la filière du bâtiment qui sera touchée. Les chiffres de l’Union sociale pour l’habitat sont à cet égard éloquents. Ils tablent pour la région Nouvelle Aquitaine sur : 115 millions en moins pour les bailleurs sociaux, 3.500 logements qui ne seront pas réalisés, 6.600 qui ne seront pas réhabilités et 9.4000 emplois détruits dans le bâtiment.

La réforme s’apprête à bouleverser les politiques locales de l’habitat, jusqu’ici basées sur un partenariat solide entre organismes HLM et collectivités locales. Elle risque stopper net les opérations de rénovation urbaine engagées au sein des quartiers. Les inégalités territoriales risquent de se creuser pendant que les collectivités, garantes des emprunts aux organismes, verront leur dette augmenter.

A l’heure où les demandeurs de logements sont de plus en plus nombreux, baisser les recettes des bailleurs qui produisent de l’offre locative est une hérésie.

Limoges est d’autant plus concerné par cette réforme que le nombre de logements sociaux y est en moyenne supérieur a bien d’autres villes de la même strate. « Limoges Habitat » verra ses recettes amputées et des choix drastiques sur les projets de réhabilitation ou de construction devront être faits. C’est inacceptable !

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal demande :

  • au gouvernement la suppression de l’article 52 du PLF, ou a minima un moratoire sur cette réforme en attendant la future loi « logement » annoncée par le gouvernement pour début 2018.
  • A l’association des maires de la Haute-Vienne d’intervenir en ce sens auprès du gouvernement.

 

 

 

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