Nov 23

CM du 16 novembre 2017 – Sur le débat d’orientation budgétaire

Sur le débat d’orientation budgétaire

Intervention de Gilbert Bernard

Monsieur le maire, mes chers collègues,

A la lecture de ce –maigrelet- rapport d’orientations budgétaires 2018, on ne pourra pas vous reprocher de changer votre fusil d’épaule d’une année à l’autre. Le leitmotiv est en effet toujours le même : réduire encore et toujours plus les dépenses, qu’il s’agisse du fonctionnement (-2%) ou de l’investissement (-16,1%).

On aurait pu espérer un infléchissement de votre politique au vu des perspectives des recettes. La DGF ne diminuera pas pour la première fois depuis 2014. Certes, cette annonce faite à l’occasion du débat du projet de loi de finances 2018 cache un piège et j’y reviendrai plus avant dans mon propos. Reste que pour 2018 la DGF non seulement ne diminuera pas mais progressera même légèrement par rapport à 2017. Quant à a fiscalité directe, par le jeu de l’actualisation forfaitaire des bases d’imposition et leur variation physique, elle devrait permettre d’engranger comme vous l’annoncez de près de 1 million d’euros supplémentaires par rapport à 2017.

Cette embellie passagère on aurait pu penser que vous la mettriez à profit pour revenir sur certaines mesures prises depuis 2014 comme la baisse des subventions du tissu associatif ou la fin de la gratuité des musées et des salles municipales … Ce n’est pas votre choix mais qui s’en étonnera ?

Vous persistez au contraire dans votre volonté de réduire encore plus les dépenses de fonctionnement : -2 %. Cela se traduira comment ? On en saura sans doute davantage concrètement au moment de la présentation du budget en décembre mais vous annoncez déjà la couleur. La ville dites-vous n’a d’autres perspectives « que la baisse de ses charges de gestion et la maîtrise de ses charges de personnel ». Vous prévoyez notamment une diminution de 0,5 % des charges de personnel : le PPCR (modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations) sera gelé en 2018 dixit le rapport qui précise par ailleurs que la municipalité sera vigilante sur l’utilisation des heures supplémentaires. Cela signifie, mais vous le démentirez sans doute, que le personnel qui donne déjà beaucoup doit s’attendre à de nouveaux sacrifices ou, plus inquiétant, des suppressions de postes.

Vous restez muet sur les autres économies à faire mais il fort à craindre que le périmètre des services publics municipaux soit fortement impacté puisque vous faite état au total d’une baisse de 2,6 millions des dépenses de gestion (p. 20 du rapport). Il faudra bien trouver l’argent quelque part …

Nous ne partageons pas ces orientations. Il a déjà beaucoup été demandé au personnel et nos concitoyens, dont beaucoup sont en souffrance -je vous renvoie au rapport du Secours Catholique rendu public la semaine dernière- sont en droit d’attendre de la municipalité des services au niveau de leurs attentes. Nul doute d’ailleurs que les limougeaud-e-s seront ravis d’apprendre ces nouvelles alors qu’ils viennent de prendre un coup de massue en découvrant leur feuille d’impôts locaux.

Bien sûr vous nous dites que ces sacrifices ne seront pas vains, qu’ils permettront de désendetter la ville et de maintenir un haut niveau d’équipement. Mais ne nous ne voyons rien de bien nouveau sur le plan pluri annuel d’investissement (PPI) 2017-2021. Nous avons même des inquiétudes sur la réalisation de certaines opérations quand nous lisons « une politique sélective des investissements ». Cela signifie-t-il que vous allez abandonner des opérations inscrites à votre programme ? En commission, vous avez dégagé en touche sur un éventuel centre des congrès et il n’est toujours rien prévu sur l’utilisation de la caserne Marceau et la dynamisation de ce quartier. S’il n’est pas question pour nous de remettre en cause les travaux dans l’hyper centre nous constatons que d’autres quartiers se sentent aujourd’hui un peu oubliés de la politique municipale (Laurence, Portes ferrées…).

Vos orientations budgétaires ne nous semblent pas en mesure de relever le défi majeur auquel notre vielle est confrontée, celui de contrer le déclin dans lequel elle s’enfonce en particulier depuis la désastreuse perte de son statut de capitale régionale.

Nous sommes d’autant plus inquiets –et j’en finirai par là – que vous anticipez, sans nullement le discuter ou le combattre, le futur « pacte financier » que l’Etat entend imposer aux collectivités locales.

Ce pacte il est bon d’en parler ici prévoit que d’ici 2022 les collectivités s’engagent à réaliser 13 milliards d’économies sur leurs dépenses de fonctionnement. Celles qui accepteront ce tour de vis supplémentaire verront leurs dotations maintenues, les récalcitrantes connaîtront une baisse très sensible de la DFG. C’est un véritable chantage qui n’augure rien de bon pour l’avenir. D’ici quelques jours aura lieu le congrès des maires de France : son président, un de vos amis politiques pourtant, monsieur Baroin est vent debout contre ce pacte. Pas vous : en acceptant ce pacte sans le combattre vous annoncez quelque part un tour de vis supplémentaires dans les dépenses de la ville et de nouvelles coupes sombres dans les budgets à venir.

Etes- vous par ailleurs naïf au point de croire comme vous l’annoncez dans le rapport que la suppression de la taxe d’habitation sera sans conséquences communales car compensée à l’euro l’euro chaque année ? Les transferts de compétences successifs ne vous rien appris ? Demandez à votre adjoint conseiller régional à combien se monte aujourd’hui la compensation pour le transfert des lycées aux régions ….

Vous allez partout en clamant économies ! économies ! et vous nous proposez de jouer à l’écureuil : fasse que vous ne soyez demain le dindon de la farce …

 

 

 

 

 

 

 

 

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