CM du 16 décembre 2014 – Sectorisation

Sur la modification de la procédure d’inscriptions scolaires

Intervention de Danielle Soury

Nous ne pouvons que souscrire sur le principe au changement de procédure d’inscription dans les écoles de la ville. Passer par la mairie d’abord est non seulement conforme aux pratiques usuelles mais nous sort d’une anomalie, en revenant au respect de la lettre du code de l’éducation, en vertu duquel les inscriptions sont obligatoirement faites en mairie.

En revanche nous nous interrogeons sur les critères d’affectation des élèves dans les écoles et la transparence de ces critères. En commission, nous n’avons eu aucune réponse probante à nos questions à ce sujet.

L’usage en la matière est la sectorisation car c’est la seule procédure qui garantit des critères d’affectation transparents et conformes à l’égalité républicaine. Faute d’une sectorisation, vous n’empêcherez pas l’opacité et donc les risques et soupçons d’affectations arbitraires et discrétionnaires.

Monsieur le Maire, vous faites un effort pour remettre la procédure municipale dans le droit; il faut aller au bout de la démarche en préparant la sectorisation. Nous savons qu’il s’agit d’un travail long et complexe: concevoir un zonage approprié demande du temps.

Mais sur le principe, une telle sectorisation est-elle prévue ? Et selon quel calendrier ?

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