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Déc 16

CM du 13 décembre – Budget primitif 1

INTERVENTION DE BERNARD GILBERT SUR LE BUDGET 2017

Traditionnellement en fin d’année les cadeaux s’accumulent sous le sapin de Noël. Mais il y a ceux que l’on apprécie et puis ceux dont on se serait bien passé. Le vôtre monsieur le maire entre sans doute aucun, dans la seconde catégorie : il y a peu de chance en effet que les contribuables limougeauds apprécient l’augmentation de 5,4 % des impôts locaux que vous nous proposez. Ils attendaient le père Noël c’est le père fouettard qui va passer … Ou est passé votre promesse de campagne de ne pas toucher aux taux de la fiscalité ?

S’il y avait une seule donnée à retenir de votre projet de budget 2017 c’est bien celle-ci : l’augmentation très sensible des taux des trois impôts locaux : + 5.5% pour la taxe d’habitation, +9% pour le foncier bâti et + 5.5 % pour le foncier non bâti. Cumulée à l’évolution des bases décidées par l’Etat cette hausse va conduire à une hausse très sensible de la fiscalité locale. Avouez qu’elle tombe bien mal pour les ménages limougeauds au moment où d’autres postes de dépenses repartent à la hausse en cette fin d’année, comme le prix du gaz ou l’essence.

Ce n‘est pas votre faute dîtes-vous. Vous seriez contraint de prendre cette décision à cause de la politique gouvernementale.

Vous mettez ainsi en avant la baisse pour la troisième année consécutive de la DGF (dotation globale de fonctionnement). C’est un fait difficilement contestable et la baisse de 2,1 million est bien réelle. Mais vous oubliez de préciser que cette baisse est pour partie largement compensée par l’augmentation des autres dotations et participations. : si l’on fait le total des « plus » et des « moins » entre les dotations et participations de l’Etat, le différentiel n‘est plus que de 800.000 euros comme indiqué à la page 17 du document budgétaire. Si l’on ajoute à cela le fait que vous minimisiez volontairement comme chaque année le produit attendu du FONPIC de quelques 500.000 euros on se rend compte que le manque à gagner suite à la a baisse de la DGF est quasiment réduit à zéro. Mais cela vous vous gardez bien de le préciser…

Pour faire passer la pilule vous mettez également en avant la nécessité de reprendre les travaux du grand stade. Au dernier CM vous nous avez dit que même si les contrats d’assurance initiaux ne prévoyaient pas d’indemnisation en cas de malfaçons mais vous ne désespériez d’obtenir des compensations financières. Où en êtes-vous de ces négociations ? N’était-il pas possible d’obtenir une avance de la part des assurances ? N’était-il pas possible également de mobiliser les crédits gelés du barreau LGV Limoges-Poitiers sachant que celui-ci ne verra -on en est maintenant sûr- jamais le jour ?

En définitive les surcoûts du stade et la baisse de la DGF sont des prétextes commodes pour augmenter, contrairement à vos engagements, la fiscalité locale. Vous infligez ainsi une double peine aux habitantes et habitants de notre commune. Frappés au portefeuille par l’augmentation de la fiscalité locale ils subiront également pour la troisième année consécutive une réduction de l’offre de services municipaux. Par commodité -et on peut vous en savoir gré- vous avez classé les programmes d’intervention par champ d’activité rendant ainsi plus lisible/visible, votre politique. Il suffit d’analyser les différents tableaux pour constater que vous persistez dans votre volonté de réduire les coûts de fonctionnement, autrement dit les services rendus à la population. Je ne citerai ci que quelques chiffres suffisamment éloquents à mon sens : lutter contre les nuisances urbaines :-8.2% ; faciliter la vie associative et sociale : – 22.3% ; conforter le tissu associatif de proximité et offrir des possibilités de loisirs : -4.3% (au moment même où l’accès aux salles municipales devient problématique nous y reviendrons tout à l’heure) ; améliorer la vie des seniors et retarder la dépendance des personnes âgées : – 76,7 %, accueil en urgence des personnes démunies et orienter le logement social : – 73 % ; accueil des tout petits (crèches) : -3.7% . Un peu partout vous réalisez des coupes sombres dans les services offerts à la population.

Vous aviez promis de mettre à contribution l’usager et non le contribuable. Comme l’avait souligné ma collègue Danielle Soury lors du DOB en novembre ce sont bien les deux qui seront mis à contribution en 2017. Et plutôt quatre fois qu’une : les contribuables limougeauds passeront en effet quatre fois à la caisse si l’on prend en compte l’ensemble de vos orientations. Vous continuez d’abord à leur faire les poches en faisant payer des services jusque là gratuits (BFM, Musées, salles municipales …) Vous augmentez ensuite les impôts locaux, une première fois en 2017 mais aussi, selon toute vraisemblance les années suivantes, car il faudra bien rembourser l’emprunt en hausse de 43% (or l’emprunt c’est de l’impôt différé on le sait). Les ménages seront enfin mis à contribution une quatrième fois puisque l’eau va elle aussi augmenter, de manière légère je vous l’accorde. Vous vous étiez fait élire sur la promesse de moins d’impôts et plus de services, aujourd’hui c’est le contraire que l’on constate : plus d’impôts et moins de services…

Pour toutes ces raisons nous voterons contre ce budget qui pénalise les limougeauds. Notre ville mérite une autre ambition et une autre politique budgétaire alors qu’elle vient de perdre son statut de capitale régionale avec toutes les conséquences négatives que cela a en termes d’attractivité, de dynamisme, de développement.

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