CM du 12 décembre 2018 – Sur le rapport égalité femmes/hommes

Sur le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes

Intervention de Danielle Soury

Il y a un an, lors du conseil municipal de décembre 2017, nous examinions ici la première édition du rapport portant sur l’égalité femmes/hommes. Je soulignais alors tout l’intérêt de cet état des lieux comparant au sein de l’administration municipale et sur tout le territoire communal la situation des femmes et celles de hommes en matière d’emploi, de temps de travail, de congé parental, de salaires, de formation, etc…

En effet la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrit aux collectivités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget. Le décret d’application du 24 juin 2015 (n° 2015-761) précise le contenu de ce rapport.

C’est avec un grand étonnement que nous avons constaté la disparition de la présentation de ce rapport de l’ordre du jour de notre séance d’aujourd’hui et l’annonce de son report au conseil municipal de février 2019. Lors de la Commission des finances du 3 décembre,nous avions pourtant alerté à ce sujet. Il est d’autant plus surprenant M. le Maire que la collectivité ne dispose pas des informations nécessaires que vous avez vous-même souvent souligné l’importance de ces questions. Ainsi, lors du conseil du 29 novembre dernier, vous avez déclaré soutenir les revendications des Gilets jaunes (hormis il est vrai celle concernant l’augmentation du Smic et des retraites) en les transmettant au Président de la République.Or la revendication n° 6 concernait précisément l’égalité salariale homme-femme.

Outre le fait que le sujet mérite un débat, notre attention et,peut-être, des aménagements importants dans la façon d’administrer, j’attire l’attention de notre assemblée surl’enjeu matériel de cette présentation: en effet, dans l’hypothèse où le budget serait adopté sans qu’au préalable ait été présenté ce rapport, la délibération sur le budget peut être annulée, la présentation préalable du rapport constituant une formalité substantielle.C’est pourquoi, nous souhaitons avoir des éclaircissements et précisions sur la nature des informations manquantes et surtout sur les raisons de ce manque. N’auraient-elles pas à voir avec la surcharge des services du fait du passage précipité en Communauté Urbaine ?

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