CM du 10 juillet 2019 – Vœu relatif à l’organisation du recueil des soutiens pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Considérant la procédure de référendum d’initiative partagée enclenchée le 10 avril 2019 par 248 parlementaires, pour s’opposer à la privatisation d’Aéroports de Paris et maintenir son statut de service public,

Considérant que cette procédure a été validée le 9 mai par le Conseil constitutionnel,

Considérant que c’est au Ministère de l’Intérieur d’organiser le recueil des soutiens,

Considérant que le recueil des soutiens est organisé sous forme électronique, depuis le site du Ministère de l’Intérieur,

Considérant que, pour que la signature soit rendue possible pour toutes et tous, la loi organique de 2013 prévoit :
• que des points d’accès à internet sont mis à dispositions “au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton”
• que tout électeur peut “à sa demande, faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune ou du consulat son soutien présenté sur papier”

Considérant l’attachement de la Ville de Limoges à garantir à toutes et tous l’exercice de la citoyenneté, et à favoriser le débat démocratique,

Le Conseil municipal réunit le 10 juillet émet le voeu que la Ville de Limoges :
– installe des points de recueil physique des soutiens au référendum
– informe par voie de communications municipales (information dans le VAL, affichage municipal, courrier électronique) les citoyennes et les citoyens de la procédure de recueil de soutien et de la localisation des points de collecte municipaux
– facilite l’organisation de débats dans tous les quartiers avec les citoyennes et les citoyens en permettant l’accès à des salles, en communiquant les informations sur l’organisation de ces réunions.

– communique régulièrement le nombre de signatures.

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