Category: Documents de travail

Mai 31

Première analyse de la convention de DSP Vert-marine sur la patinoire

Il s’agit d’une DSP sous forme de contrat d’affermage1. Le contrat d’affermage est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1 juillet 2013 ; il arrivera donc à échéance le 30 juin 2019. 1. Champ et objet de la DSP A la différence de ce qui peut être fait par d’autres villes qui …

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Mai 27

Tableau synthétique du budget 2014

Tableau synthétique du budget 2014 – Commune de LIMOGES – RECETTES En K€ 2013 2014 Variation en K€ Variation en % TOTAL 230 997 Fonctionnement 167891 171 146 + 3 255 1,94% 1. Fiscalité locale directe et indirecte – en K€ 79 439 81 414 1 975 + 2,50 % Dont : Fiscalité directe 72 423 74 421 1 998 + 2,76 % • …

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